Horeca Be Pro

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Ce site Internet a été développé par le Centre de Référence Professionnelle bruxellois pour le secteur Horeca ASBL, ci-après nommé Horeca Be Pro, qui se charge de la gestion et de la mise à jour du site. Horeca Be Pro est une association sans but lucratif, dont le siège est établi au boulevard Anspach 111 bte 1 à 1000 Bruxelles. Numéro de téléphone général: +32 2 550 00 10; e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Généralités
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Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :

  1. ne pas utiliser le site Internet dans des buts illégaux ou nuisibles
  2. ne pas entraver l'accès au site Internet, ne pas le modifier, ne pas provoquer de dommages ni perturbations, ne pas nuire à son efficacité, ne pas provoquer des dommages à Horeca Be Pro ou à des tiers
  3. ne pas utiliser le site Internet pour transmettre ni diffuser des virus informatiques ou des informations nuisibles ou illégales
  4. ne pas compromettre les droits intellectuels présents du site Internet
  5. ne pas transmettre ni poster des messages non sollicités.

Horeca Be Pro se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes les coordonnées des utilisateurs qui auraient transgressé le droit belge ou international et de suspendre l'accès ou l'utilisation des services et données, pour une durée indéterminée, envers tout utilisateur qui aurait transgressé ou n'aurait pas respecté les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous.

Portée des informations du site Internet
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Clause d'exonération
Les renseignements, produits et services de ce site Internet peuvent contenir des fautes de frappe, des irrégularités techniques ou des erreurs de contenu. Ces informations feront périodiquement l'objet de modifications. Horeca Be Pro pourra apporter des modifications au site Internet à n'importe quel moment. Ne prenez aucune décision importante sur base de renseignements fournis par ce site Internet. Veillez toujours à consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. Hormis un cas de fraude ou à dessein, Horeca Be Pro ne peut être tenu responsable via un acte illégitime, une responsabilité contractuelle ou de produits, quel que soit le dommage direct, indirect ou consécutif (y compris, mais pas uniquement, un manque à gagner, des économies ou des opportunités professionnelles, une perte de données, des préjudices aux entreprises, une stagnation du chiffre d'affaires ou une influence sur les coûts du personnel), même si cela découle d'une erreur grave ou d'une erreur répétée, provoquée par :

  1. le site Internet, y compris la non-disponibilité ou le fonctionnement technique
  2. l'information ou le contenu du site Internet
  3. des virus, des piratages et d'autres actes informatiques nuisibles; ou
  4. le contenu et l'utilisation des sites Internet vers lesquels font références les hyperliens de ce site Internet, et cela même si Horeca Be Pro ou l'un de ses fournisseurs a été prévenu de la possibilité de dommages de ce genre.

Toute utilisation du site Internet se fait dès lors aux risques et périls de l'utilisateur. Certains pays ou certaines régions du monde ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dégâts collatéraux ou indirects, cette limitation n'est peut-être pas valable avec ce pays/cette région (donc avec vous). Si vous ne pouvez pas accepter une partie ou l'intégralité de ce site Internet ou si vous ne souscrivez pas aux Conditions Générales d'Utilisation, votre seule alternative consiste à ne plus utiliser ce site Internet.

Droits d'auteur
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Hyperliens
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Confidentialité du courrier électronique
Horeca Be Pro veille sur la confidentialité de vos messages électroniques, mais pour l'instant, ceux-ci ne sont pas protégés par des méthodes de cryptage. Horeca Be Pro se réserve le droit de prendre connaissance des informations relatives aux messages ayant un caractère public, par exemple ceux postés dans les groupes de news, les salons de discussion (chat) ou les forums, si des éléments indiquaient ouvertement que cette communication se rapportait à des activités non autorisées.

Groupes de news
Horeca Be Pro n'est pas tenu à surveiller les groupes de news. Horeca Be Pro se réserve cependant le droit de décréter que certains messages ne respectent pas les règles du groupe de news ou de listes d'adresses ou sont considérés comme nuisibles ou provocateurs ; par conséquent, Horeca Be Pro se réserve le droit, à tout moment et de façon unilatérale, de rédiger, de refuser de poster ou d'effacer une partie ou la totalité des documents ou des informations. En outre, Horeca Be Pro se réserve le droit de diffuser n'importe quelle information pour satisfaire à toute réglementation ou loi en vigueur, pour donner suite à une décision administrative ou judiciaire ou pour respecter ses obligations légales ou contractuelles. Si en tant qu'utilisateur, vous considérez certains messages comme scandaleux, vous êtes invités à nous le faire savoir via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Virus et abus
Horeca Be Pro fait le maximum pour protéger son site Internet contre les virus, le piratage et d'autres abus informatiques, mais n'en garantit pas leur absence totale.

Politique anti-spam
Le spam est le phénomène d'envoi massif de courriers électroniques aux personnes qui ne l'ont pas sollicité. Ces e-mails poursuivent essentiellement des objectifs commerciaux. Ce genre de pratique est non seulement agressive, mais en plus elle obstrue les canaux de communication, surcharge les serveurs et entrave les flux de communication. Horeca Be Pro ne permet pas que ses ordinateurs ou son réseau soit utilisé pour la diffusion de courriers électroniques publicitaires ou informatifs non sollicités vers ses utilisateurs. Il est interdit d'utiliser une liaison ou le serveur de Horeca Be Pro pour transmettre de grandes quantités de messages électroniques non sollicités, pour capter des réponses au spam ou pour transmettre un nombre excessif de messages aux groupes de discussions dont le titre ou le sujet n'a pas de rapport avec le titre du forum de discussion ou qui peuvent être perçus comme blessants ou scandaleux ou encore qui nuisent à l'image de Horeca Be Pro. Horeca Be Pro se réserve le droit de décider qu'un ou plusieurs messages ne respectent pas les règles du groupe de news ou de la liste d'adresses ou soient qualifiés de perturbants.

Ligne anti-abus
Luttons ensemble contre les abus ! Toutes les plaintes relatives à l'utilisation frauduleuse ou illégale du réseau de Horeca Be Pro peuvent être signalées à Horeca Be Pro, soit par écrit à Horeca Be Pro, boulevard Anspach 111 bte 1 à 1000 Bruxelles ou par e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Modifications
Horeca Be Pro se réserve le droit d'adapter ces Conditions Générales d'Utilisation à n'importe quel moment et sans avertissement explicite. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de lire ces Conditions Générales d'Utilisation à chaque visite du site Internet.

Législation applicable et Juridictions compétentes
Tous les litiges ayant trait à ou suscités par (l'utilisation du) le site Internet sont uniquement soumis à la législation belge. Les tribunaux de Bruxelles ont la compétence exclusive pour régler ces litiges. L'utilisation du site Internet n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des clauses de ce document, y compris ce paragraphe, ne sont pas d'application. Une version imprimée des Conditions Générales d'Utilisation et de tout avertissement fourni sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure administrative ou judiciaire découlant de ou en rapport avec ces Conditions Générales d'Utilisation, de la même façon et aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux qui ont été créés et conservés sous forme imprimée. Tous les droits qui n'ont pas été explicitement octroyés dans ce document sont réservés.

Protection de la vie privée
Horeca Be Pro a adopté une politique claire relative à la protection de votre vie privée. Relisez sur cette page les paragraphes concernant la collecte et l'utilisation de vos coordonnées.